Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le petit cuisinier

Vente de produits frais E-commerce

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 

La SAS LE PETIT CUISINIER, société par actions simplifiées à capital variable et ayant son siège à Vitry en Artois (62490), ZA de l’aérodrome, 300, route de QUIERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BETHUNE sous le n° 421 321 399, ci-après dénommée « LE PETIT CUISINIER ».

Et 

Toute personne physique majeure ou toute personne morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits frais proposés sur le site internet LE PETIT CUISINIER disponible à l’adresse www.lepetitcuisinier.com (ci-après le « Site »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. Le Site n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

Les présentes conditions générales de ventes définissent les relations contractuelles entre le PETIT CUISINIER et le Client pour tout achat qu’il effectue sur le Site. 

1. DOMAINE D’APPLICATION-OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont à disposition sur le Site et sont systématiquement adressées à chaque Client qui en fait la demande. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client de nos tarifs ainsi que des présentes conditions générales de ventes.

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de ventes présentées et lues par celui-ci. Le Client doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

En cas de conflit entre nos conditions générales de vente et un document tel que, par exemple, des conditions générales d’achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite de notre part, les présentes conditions générales de vente prévaudront. 

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente. 

LE PETIT CUISINIER se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera publiée sur le Site et sera applicable dès sa publication. Dans tous les cas, les conditions générales applicables seront celles figurant sur le site www.lepetitcuisinier.com à la date de la commande par le Client. 

2. COMPTE CLIENT

Lors de sa première commande, le Client est invité à se créer un compte en saisissant un identifiant (son adresse mail) et un mot de passe d’au moins 8 caractères (dont une lettre minuscule, une lettre majuscule et un chiffre). En cas de perte de mot de passe, le Client clique sur la ligne « mot de passe oublié », et le système lui renvoie automatiquement par e-mail un lien pour réinitialiser son mot de passe. 

3. COMMANDES-ACCEPTATION 

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et LE PETIT CUISINIER.  

Le Client sélectionne sur le Site les produits qu’il souhaite commander. Le Client commande en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » situé en face de chaque produit qu’il sélectionne. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client valide la commande en cliquant sur le bouton « Je paie et je valide ma commande » (ou bouton similaire). Les systèmes d’enregistrement automatique des données de LE PETIT CUISINIER valent preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande, jusqu’à preuve contraire. La commande n’est définitive qu’après acceptation par LE PETIT CUISINIER. Cette acceptation prend la forme d’une confirmation de commande adressée par email au Client. 

Le Client ne saurait alors en aucun cas se prévaloir d’erreurs commises par lui au passage de la commande, que ce soit en quantité ou en qualité, pour refuser la ou/ et les livraisons, conformes en tout point à sa commande. 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, modalités de paiement, contraintes de livraison, adresse mail, téléphone…) validées lors de sa commande.

4. FICHE PRODUIT

LE PETIT CUISINIER fait ses meilleurs efforts pour que les photos des produits figurant sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. LE PETIT CUISINIER ne peut être responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

Les informations disponibles sur le site marchand www.lepetitcuisinier.com correspondent aux caractéristiques essentielles des produits. Elles ne sauraient se substituer aux informations complètes figurant sur l’emballage du produit qui sont seule foi. 

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit est indisponible au moment de la préparation de la commande, le Client sera tenu informé par LE PETIT CUISINIER. Il recevra alors un remboursement ou un avoir du montant du produit indisponible.

Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, le Client se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.

6. LIVRAISON 

La livraison est effectuée à l’adresse déterminée par le Client lors de la validation de la commande.  

La livraison interviendra dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, à compter de la réception de la commande par LE PETIT CUISINIER, sauf pour certains départements pour lesquels le délai de livraison est de 72 heures ouvrées (cf. liste des départements concernés sur le Site ou en cliquant ici). 

En cas de non-respect de la date limite de livraison, LE PETIT CUISINIER informera le Client par tout moyen dans les meilleurs délais. LE PETIT CUISINIER se réserve le choix du mode de transport et du lieu de départ des produits commandés. Il est précisé que LE PETIT CUISINIER a recours à une société indépendante pour effectuer la livraison des commandes, à savoir la société Chronofresh, à qui LE PETIT CUISINIER transmettra l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer la livraison (notamment les coordonnées permettant d’entrer en contact avec le Client). Chronofresh prendra contact directement avec le Client pour l’informer précisément du créneau de livraison de sa commande.

Lors de la livraison, le Client doit être présent et doit pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité.

En cas d’absence du Client à la date de livraison prévue, la société Chronofresh reprendra contact avec le Client pour fixer une nouvelle date de livraison à la même adresse de livraison. 

En cas d’absence à la nouvelle date de livraison convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit et le prix restera acquis automatiquement et de plein droit à LE PETIT CUISINIER, sans formalité ni mise en demeure préalable. 

Le Client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur de LE PETIT CUISINIER, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Pour la signature du bon d’émergement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. 

Il appartient au Client, à réception de sa commande, de vérifier la conformité des produits et leur état apparent et de formuler si nécessaire des réserves motivées (exemple : produits manquants ou abimés), qui devront être adressées par écrit à LE PETIT CUISINIER dans les vingt-quatre (24 heures) suivant la livraison, soit par e-mail dans la rubrique « Contactez-nous » soit en appelant le 03 21 606 802 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits réceptionnés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage. 

7. FRAIS DE LIVRAISON 

LE PETIT CUISINIER livre partout en France métropolitaine (hors Corse). 

Pour les commandes supérieures à 60 €, les frais de livraison sont offerts.  

En revanche pour les commandes d’un montant inférieur à 60 €, 10 € de frais de livraison seront facturés.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de LE PETIT CUISINIER jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait ou de la réception de la livraison de la commande par le Client. 

9. FORCE MAJEURE

Les circonstances indépendantes de la volonté des parties, imprévisibles et empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des cas de force majeure entrainant la suspension des obligations des parties.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

10. RETRACTATION

Aucun délai de rétractation à compter de la livraison n’est applicable aux commandes de produits alimentaires périssables en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et / ou de produis qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

11. RESPONSABILITES 

LE PETIT CUISINIER est responsable des dommages corporels et matériels directs qu’il causerait au Client et résulterait d’une faute de sa part.

Cependant, LE PETIT CUISINIER ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d’action en responsabilité engagée, même si LE PETIT CUISINIER a été informée de leur possible survenance, des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d’indirects, accessoires, spéciaux, y compris les dommages résultant d’une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d’usage subis par le Client ou par un tiers.

En tout état de cause, et à l’exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de LE PETIT CUISINIER sera plafonnée au prix payé par le Client pour le Produit concerné par le litige. 

Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la dite loi applicable. 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’absence d’exécution de tout ou partie du Contrat dû à un événement de force majeure, tel que défini à l’article « Force majeure ».

12. GARANTIE 

Conformément à la loi, le Client agissant en qualité de consommateur dispose de la garantie légale sur les produits (Articles L.217-1 en cas de défaut de conformité du produit), et de la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties sont exclues en cas de mauvaise utilisation ou négligence la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. 

Le Client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 

13. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises et hors frais de livraison, lesquels sont indiqués en sus. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le Site au moment où il passe commande, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit (prix dérisoire).

En cas d’affichage d’un prix erroné (suite à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique), et après notification au client de cette erreur et du prix réel applicable : 

Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé 

Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, LE PETIT CUISINIER  appliquera le prix corrigé au client. 

Le paiement de la commande par le Client doit être réalisé en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement autorisé sur le Site.

Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. LE PETIT CUISINIER n’est pas tenu d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si LE PETIT CUISINIER était informé, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel il recourt, de ce qu’un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un Client, alors il se réserve le droit de refuser la commande de ce dernier.

L'expédition de la commande au Client n'a lieu qu'après réception par LE PETIT CUISINIER d’un moyen de paiement valide.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. 

14. SERVICE CLIENT 

Pour tous renseignements complémentaires ou difficultés, le Client peut : 
- Adresser un e-mail via le formulaire «  nous contacter »  du Site 
- Adresser un courrier à : 
LE PETIT CUISINIER
Service commercial
300, route de Quiéry 
62490 Vitry en Artois

Téléphoner au 03 21 606 802 aux horaires suivants : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

15. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une commande sur le Site sont traitées dans les conditions visées au sein de la politique Données personnelles, accessible ici.  

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Sauf règles de droit national impératives plus protectrices, les Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le Site sont soumises exclusivement à la loi française à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

En cas de litige, le Client est invité à adresser sa réclamation à LE PETIT CUISINIER dans les conditions indiquées à l’article « Service Client ». En cas de contestation, et si le Client agit en qualité de consommateur au sens de la loi, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation en vue d’un règlement amiable. A cet égard, il est invité à se rapprocher du processus proposé par la Commission Européenne ec.europa.eu/consumers/odr .   

Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si le Client a la qualité de commerçant.

Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de LE PETIT CUISINIER, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.